ACPR

(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

AMF

(Autorité des marchés financiers )

AFA

(Agence Française
Anti-Corruption)

• L’ACPR est une autorité intégrée, à plusieurs titres :
• Elle est en charge des deux secteurs de la banque et de l’assurance,
• elle est présente dans tous les aspects du domaine prudentiel, et pas exclusivement la surveillance purement individuelle établissement par établissement ; son action comporte en effet une dimension macro prudentielle visant à la stabilité financière, qui est confortée par son adossement à la Banque de France ; l’ACPR dispose aussi de compétences en matière de résolution.
• elle assure aussi au-delà du domaine prudentiel la supervision des risques de comportement dans les deux secteurs (banque et assurance), tant en ce qui concerne les pratiques commerciales que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette approche transversale contribue à renforcer la stabilité du secteur financier dans toutes ses dimensions.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et elle mobilise aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie financière et de gestion.

• L’AMF a pour missions de veiller :
• à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur instruments financiers et dans tout autre placement offert au public
• à l’information des investisseurs
• au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers

’Agence française anticorruption exerce des missions de conseil et d’assistance et de contrôle.

A ce titre, l’AFA :

• Elabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin II et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français ;
• Mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous types d’acteurs,  publics ou privés ;
• Apporte un appui aux acteurs publics ou privés pour la mise en œuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ;
• Contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises ;

Qui peut être contrôlé par l’AFA ?

• Les acteurs publics sans condition de seuil ; 
• Les grandes entreprises et les groupes constitués à tête établie en France, réalisant plus de 100 M€ de CA et employant au moins 500 salariés.