Nations Unies (ONU): organisation intergouvernementale composée de 193 États membres, jouant un rôle majeur dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Pouvoirs du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité (CSNU) a le pouvoir d’imposer des sanctions conformément à la Charte des Nations Unies, notamment l’interruption des relations économiques et des moyens de communication pour maintenir ou restaurer la paix.
Objectifs Principaux des Sanctions
Les sanctions de l’ONU visent à :
- Lutter contre le terrorisme
- Non-prolifération
- Résolution des conflits
- Protection des civils
- Démocratisation
Types de Sanctions
Le CSNU a établi 30 régimes de sanctions depuis 1966, dont 14 sont toujours en vigueur. Les mesures vont des sanctions économiques et commerciales complètes à des sanctions plus ciblées, telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyage et les restrictions financières.
Obligation de Conformité
Les États membres de l’ONU sont tenus de se conformer aux résolutions du CSNU en vertu de la Charte de l’ONU. Cette obligation a été confirmée par la Cour internationale de justice.
Mise en Œuvre des Sanctions
Les sanctions imposées par le CSNU doivent être mises en œuvre individuellement par chaque membre. Récemment, les États membres montrent un engagement croissant envers la mise en œuvre des sanctions.
