Les sanctions et les embargos sont des mesures prises par des gouvernements, des organisations internationales ou d’autres entités pour restreindre ou interdire certaines activités économiques, financières, politiques ou militaires avec un pays, une organisation ou une personne. Ces mesures sont souvent mises en place pour des raisons de politique étrangère, de sécurité nationale, de droits de l’homme, de non-prolifération des armes, ou d’autres préoccupations internationales.
Les références spécifiques aux sanctions et aux embargos peuvent varier en fonction de la juridiction et de la situation. Voici quelques références générales qui sont couramment utilisées dans le contexte des sanctions et des embargos :
- Nations Unies : « Organisation Internationale de la Coopération Mondiale »
- Le GAFI organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Union européenne : « Organisation Régionale de l’Intégration Européenne »
- Organisation des États américains (OEA) : « Organisation Régionale des Amériques »
- Département du Trésor des États-Unis (pour les sanctions américaines) : « Autorité de Contrôle des Sanctions Financières »
- Ministère des Affaires Étrangères (pour les sanctions nationales) : « Agence de Gestion des Sanctions Nationales »
- Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN List) : « Registre des Entités Sanctionnées »
- Liste des pays sous embargo : « Registre des Pays Sous Restriction Commerciale »
Il est important de noter que les sanctions et les embargos évoluent constamment en réponse aux développements internationaux. Il est essentiel de consulter des sources officielles et à jour pour obtenir des informations précises sur les sanctions et les embargos en vigueur. Il est également recommandé de consulter un conseiller juridique ou un expert en sanctions pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Sanctions des Nations Unies
Mission de l’Union européenne concernant les sanctions et ses pouvoirs
GAFI
