Mission de l’Union européenne concernant les sanctions et ses pouvoirs

  • Conformément au préambule du Traité sur l’Union européenne, l’Union européenne (UE) a pour objectif de mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune.
  • Suite au Traité de Lisbonne, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE est dirigée par le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
  • Le Haut Représentant préside le Conseil des affaires étrangères, responsable de l’action extérieure de l’UE, et est assisté par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
  • L’UE utilise des mesures restrictives, telles que des sanctions, pour atteindre ses objectifs en matière de PESC. Voici quelques exemples de sanctions appliquées par le Conseil européen :
    • Restrictions commerciales : L’UE peut imposer des restrictions sur l’exportation et l’importation de biens ou de services envers des pays ou des entités spécifiques. Par exemple, des sanctions économiques contre la Russie en réponse à ses actions en Crimée.
    • Embargos sur les armes : L’UE peut mettre en place un embargo sur la vente ou le transfert d’armes, d’équipements militaires, etc. Par exemple, un embargo sur les ventes d’armes à destination de la Syrie en raison du conflit civil.
    • Sanctions financières : Cela peut inclure le gel des avoirs d’individus ou d’entités spécifiques, ainsi que des restrictions sur les investissements et les services financiers. Par exemple, le gel des avoirs d’individus impliqués dans des activités terroristes.
    • Restrictions de déplacement : L’UE peut interdire l’entrée sur son territoire ou limiter la liberté de déplacement de certaines personnes. Par exemple, des interdictions de voyager pour les responsables de violations des droits de l’homme.
  • Ces sanctions peuvent viser des gouvernements, des entités, des individus, des groupes ou des organisations.
  • Contrairement aux sanctions américaines, les sanctions de l’UE ne visent pas les navires, les avions, ni les portefeuilles numériques.
  • Les objectifs de ces sanctions, selon le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, sont de :
    • Protéger les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l’UE.
    • Préserver la paix.
    • Soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, et les principes du droit international.
    • Prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale.
    • © 2023 Union Euopéenne

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