• Comment les banques de la place gèrent-elles le règlement des frais et commissions dues aux banques iraniennes suite à des prorogations ayant fait l’objet d’un accord du Trésor ?
  • Ouvrent-elles un compte « embargo » dans les livres de la banque ?
  • Opèrent-elles un virement sur compte gelé auprès de la Société Générale ?
  • La même question se pose concernant les mainlevées obtenues des banques iraniennes sous réserve de règlement des frais et commissions leur restant dues

Le constat est unanime ; même si la banque dispose d’une autorisation de la Direction du Trésor pour opérer un règlement, elle ne dispose pas à ce jour de circuit de règlement. A l’égard de leurs clients, les positions des banques diffèrent =>  En majorité, les banques ne perçoivent plus de commissions risque sur leurs clients, mais n’opèrent pas de diminution des encours risque sur le client. D’autres pratiquent une réduction de l’encours à 1 € ou 1 USD avec lettre de dégagement du client sous réserve et date de clôture à 5 ans. Ces décisions relèvent de la politique commerciale de chaque établissement.

Lorsque les banques reçoivent des messages SWIFT de mainlevée sous réserve de règlement de commissions de risque à la banque iranienne concernée, le comité émet la proposition suivante => réduire l’encours à 1 € lors de la réception du message SWIFT et débiter le client des frais et commissions dues à la banque iranienne à la date de réduction et isoler ces sommes sur un compte dédié. Ce n’est ici qu’une simple piste de règlement de ces dossiers et chaque établissement demeure maître de sa propre solution en fonction de son intérêt commercial.