La Constitution des États-Unis répartit les pouvoirs en matière de politique étrangère entre le pouvoir exécutif (le Président) et le pouvoir législatif (le Congrès).
- Le Congrès, selon l’Article I de la Constitution, a le pouvoir de « réglementer le commerce avec les nations étrangères, et parmi les différents États, et avec les tribus indiennes ».
- Le pouvoir de conclure des traités et de nommer des ambassadeurs est laissé au Président. Les sanctions étant principalement liées à la régulation du commerce avec des nations étrangères, on peut dire que le pouvoir d’imposer des sanctions est attribué au Congrès.
- Toutefois, au fil des ans, le Congrès a accordé au Président des pouvoirs étendus pour réglementer les transactions avec des pays étrangers, notamment en temps de guerre.
- En 1917, le Congrès a adopté le Trading with the Enemy Act (TWEA), conférant des pouvoirs étendus en temps de guerre.
- En 1933, le Congrès a étendu le TWEA pour permettre au Président d’utiliser ces pouvoirs en temps de paix.
- En 1941, le Congrès a élargi la portée du TWEA en autorisant la saisie permanente de certaines propriétés.
- La TWEA a été utilisée pour imposer des sanctions contre des pays comme la Corée du Nord, Cuba, la Chine, le Vietnam et le Cambodge.
- Dans les années 1970, pour limiter l’utilisation de pouvoirs extraordinaires par le Président en cas d’urgence nationale, le Congrès a adopté deux lois : la National Emergencies Act (NEA) en 1976 et l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) en 1977.
- L’IEEPA sert de base à la plupart des programmes de sanctions américaines. Il permet au Président de déclarer une urgence nationale en cas de menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie.
- Le Président dispose de pouvoirs pour enquêter, réglementer ou interdire des transactions en devises étrangères, des transferts de crédit, des importations ou exportations de devises ou de titres.
- Il peut également enquêter, bloquer, réglementer, diriger, obliger, annuler, empêcher ou interdire des acquisitions, détentions, transferts, etc., de biens impliquant des intérêts étrangers.
- En cas d’hostilités ou d’attaque contre les États-Unis, le Président peut confisquer les biens de pays étrangers, d’organisations étrangères ou de ressortissants étrangers impliqués.
Ainsi, aujourd’hui, pour imposer des sanctions, un Président doit suivre les exigences de la NEA et les pouvoirs accordés en vertu de l’IEEPA. Voici un aperçu global des étapes nécessaires pour mettre en place un programme de sanctions.
